Trois membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), déclarés démissionnaires par un décret présidentiel publié le lundi 22 décembre 2025, réfutent catégoriquement avoir quitté leurs fonctions et dénoncent une décision « juridiquement infondée ». Le décret n°2025-1965 du 22 décembre 2025, émanant de la Présidence de la Refondation de la République, constate la démission de trois hauts conseillers de la HCC et désigne immédiatement leurs remplaçants. Une annonce qui a rapidement suscité des réactions et semé le trouble au sein de l’opinion publique.
« Aucune démission n’a été exprimée »
Dans une lettre, les trois magistrats concernés dont RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, MBALO Ranaivo Fidèle, RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette, affirment qu’ils n’ont jamais présenté leur démission, ni individuellement ni collectivement. Ils précisent qu’aucun acte écrit n’a été établi, signé ou transmis, qu’aucune notification régulière n’a été adressée au président de la HCC et qu’aucune procédure légale de constatation de vacance de siège n’a été engagée.
Selon eux, toute affirmation faisant état d’une démission serait donc « matériellement inexacte et juridiquement infondée ». Ils rappellent qu’une démission au sein d’une juridiction constitutionnelle est un acte strictement personnel, volontaire et formel, qui ne peut produire effet qu’après le respect des procédures prévues par la loi.
Tentative de convocation et refus
Ce mardi, les intéressés affirment que des militaires se sont rendus à leurs domiciles respectifs pour les conduire à Iavoloha « afin de discuter ». Une démarche qu’ils ont refusée, préférant se rendre à leur lieu de travail, au siège de la HCC à Ambohidahy. Des images diffusées sur Facebook confirment d’ailleurs la présence de véhicules militaires escortant les hauts conseillers jusqu’au siège de la HCC.
Ils assurent néanmoins ne pas rejeter le dialogue et indiquent que des échanges sont actuellement en cours. « La HCC est une institution chargée de réguler l’ensemble des institutions de l’État. Nous n’avons jamais refusé toute discussion », déclarent-ils.
Les trois hauts conseillers insistent enfin sur la nécessité de respecter strictement la loi dans toute procédure de cessation de fonction. Selon eux, le retrait d’un membre de la HCC ne saurait se faire de manière arbitraire, au risque de fragiliser l’équilibre institutionnel. L’affaire, encore en cours, pourrait avoir des répercussions sur le fonctionnement de la Haute Cour constitutionnelle et sur le climat politique national.
Aux dernières nouvelles, les trois conseillers ont accepté la convocation à Iavoloha pour « discussion » mais accompagné de leur président, Florent RAKOTOARISOA.
