M2PATE et CUA : Un simple problème de dialogue vire à un nouveau bras de fer

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m2pate cua

Une nouvelle discorde oppose la Commune Urbaine d’Antananarivo et le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels et de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement. La CUA a procédé dernièrement à la construction d’un nouveau marché à l’esplanade Analakely, un projet qui devrait être hautement sollicité par tous. Sauf que le ministère, à travers le Directeur Général de l’Aménagement du Territoire (DGAT) Gérard Andriamanohisoa, a annoncé hier lors d’une conférence de presse que cette construction est tout à fait illicite et n’est pas conforme aux lois régissant le Domaine Public et l’Habitat à Madagascar.

pavillon analakely

«Le ministère n’a été en aucun cas averti de la construction de ces pavillons» a affirmé le DGAT. « Pourtant, il appartient au service du Domaine et du Foncier de délivrer le permis de construire » continue-t-il. En effet, l’article 179 de l’Habitat stipule que : « Toutes constructions d’équipements publics doivent avoir un permis de construction. Que ce soit le pouvoir central ou les collectivités qui mènent le projet ». Alors que les travaux liés à la construction de ces pavillons à l’esplanade Analakely n’ont pas reçu l’aval du ministère.

Notifiée de la situation depuis déjà un certain temps, la mairie s’est défendue en affirmant que le terrain lui appartient. Cependant, au représentant du ministère de réitérer que tous les dossiers concernant le réaménagement des domaines publics doivent passer par le M2PATE. Toujours selon Gérard Andriamanohisoa, une simple délibération venant d’une collectivité ne peut outrepasser une loi en vigueur, qui est au-dessus de tout autre texte.

m2pate

Un manque de dialogue et de respect mutuel

Du côté de la CUA, la direction a notifié aussi le ministère que le projet d’aménagement des alentours du lac Anosy en réserve foncière touristique ne respecte pas la loi en vigueur. Selon la remarque de l’adjoint au maire, toute cession d’un bien municipal ou travail de transformation ou d’aménagement effectué sur ce bine et ce patrimoine de la commune doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Le M2PATE a riposté que « seul le Lac Anosy appartiendrait à la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) selon le titre foncier N°3845 A. » Ainsi le terrain autour appartient à l’Etat.

Selon les constatations, le manque de communication et de consultation entre les deux entités est probablement à l’origine du problème. Il suffirait à la Commune de soumettre une demande de délivrance de permis de construire pour pouvoir continuer les travaux. « En attendant, des éléments de la police sont dépêchés sur les lieux afin de relever d’éventuelles effractions, comme l’obstruction de la voie publique, à défaut desquelles le risque de démolition n’est pas à écarter», a fait savoir le DGAT. Il est aussi important que le M2PATE informe la CUA sur tout projet initié dans le périmètre la Commune notamment quand il s’agit d’aménagement de jardin et autre chose qui entre dans le domaine de la compétence de la CUA.

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